Un client sans-papiers dénoncé par sa banque
Par Chloé Leprince | Rue89 | 26/08/2009 | 22H48


Les « interpellations déloyales » pratiquées à la suite d'un piège ne sont plus l'apanage de l'administration mais gagnent les entreprises privées. A l'instar de cette agence de la LCL (ex-Crédit Lyonnais) à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui le 7 août a convoqué Mamadou, Malien de 33 ans en situation irrégulière et client sans histoires depuis huit ans.
A l'occasion d'une demande de renouvellement de carte bleue, le guichetier a soudainement pensé qu'il serait bon de prévenir la police qu'un doute existait sur la validité de ses papiers de Mamdou -dont on taira le nom à sa demande. Des faux, en fait, qui expédient ce dernier en centre de rétention (CRA).

La loi encourage les vérifications d'identité au guichet des banques, notamment par crainte d'escroquerie, usage de faux, et autres malversations sans rapport avec le titre de séjour. Mais, pour Chantal Lamy, syndicaliste CGT au Crédit Lyonnais sur le secteur d'Aulnay-sous-Bois, utiliser ce rouage pour faire la chasse aux sans-papiers au guichet sans qu'aucune fraude ne le justifie est « insupportable ».

L'élue syndicale dénonce que la banque fasse de ses agents des supplétifs de la police et rappelle que la même enseigne a connu « au moins deux précédents » à Paris récemment :

« En septembre 2008, dans le XIIIe arrondissement, une femme en situation irrégulière a voulu faire renouveller sa carte bleue. On la lui a délivrée puis on s'est rendu compte, au jugé sans doute, que les papiers n'étaient pas valables. L'agence a décidé de bloquer la carte, de sorte qu'elle soit obligée de prendre un rendez-vous pour la faire débloquer. Quand elle est venue, la police l'attendait. »

Du côté de sa hiérarchie, on lui a affirmé que c'était non pas dans l'enceinte de la banque mais à la sortie que Mamadou avait été interpellé, avant d'être placé au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où il est arrivé le 8 août, ce que confirme la Cimade. Il y a passé deux nuits.

Le juge à la rescousse du client LCL
Le 10 août, le Malien passe devant le juge des libertés et de la détention. C'est Me Mélanie Schwab, commise d'office, qui le défend. La procédure classique. Or ce magistrat va décider de le relâcher, moyennant toutefois une obligation de quitter le territoire français, comme le précise le jugement que Rue89 a pu se procurer.

Pourquoi ? Parce que « une telle manœuvre vicie nécéssairement la procédure », justifie le juge Franck Renaud, même si le Malien vivait de fait clandestinement sur le territoire français depuis au moins huit ans.

Les motifs sont succints mais c'est une décision importante dans la mesure où elle installe un contentieux nouveau : celui des « interpellations déloyales » dans le secteur privé. « Interpellation déloyale », c'est le nom que donnent les tribunaux aux arrestations de sans-papiers convoqués par des services publics pour mieux se faire embarquer, direction le centre de rétention.

Dans le public, la Cour de cassation avait haussé le ton
Dans un arrêt du 6 février 2007 qui fait date, la Cour de cassation avait sanctionné fortement les préfectures qui procédaient de la sorte.

Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, ce hola avait largement calmé le jeu en matière d'arrestations à la chaîne, même si, régulièrement, vous avez pu lire, sur Rue89 ou ailleurs, des histoires de sans-papiers interpellés à la sortie d'un rendez-vous à l'ANPE ou à la CAF.

La magistrate estime que les interpellations irrégulières, notamment en préfecture, tendent à décoller à nouveau. Elle n'avait toutefois jamais eu vent de procédures identiques dans le monde de l'entreprise, sauf de la part de La Poste ou de la SNCF qui aurait signalé plusieurs sans-papiers à l'occasion d'achat de billets en gare.

Pour Damien Nantes, de la Cimade, les interpellations dans le privé n'ont pas démarré le 7 août avec Mamadou à Aulnay-sous-Bois, même si aucune affaire n'avait peut-être été jusqu'à une annulation-sanction par le juge.

Le permanent associatif cite pêle-mêle plusieurs cas : un étranger en situation irrégulière intercepté à la caisse de Castorama à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2008 ; ailleurs en région parisienne, le client d'un grande surface qui s'était également retrouvé en CRA alors qu'il se faisait faire une carte de fidélité jusqu'à ce que la caissière appelle la police, saisie d'un doute sur ses papiers ; ou encore, il y a quelques mois, un client de la FNAC Montparnasse signalé par le caissier juste après avoir sorti son chéquier pour payer ses achats.

Suite à la demande d'aide faites par OUY, en commentaire à un des articles publiés ici, concernant la fermeture de compte:

"Bonjour, Sans réponse depuis un mois de mon agence, j' ai envoyé un recommandé au directeur, qui ne m' a toujours pas répondu. Je n'ai pas le temps de passer le voir, à qui dois-je faire appel pour qu'il clôture mon compte, à zéro, sauf qu'ils ont, bien sur, continuer à me ponctionner les frais d'abonnement. Merci!"


Si vous clôturez votre compte, nous vous conseillons de toujours écrire en LRAR à votre agence, en expliquant les raisons qui font que vous ne pouvez vous y présenter.
Dans votre courrier, veuillez donner une adresse mail de sorte que votre conseiller puisse vous contacter rapidement.
Vous donnerez une photocopie de la preuve de votre premier envoi recommandé avec la photocopie du courrier de demande de fermeture de compte.
Regrouper tous les frais qui vous ont été imputés après la date de réception de votre recommandé concernant votre demande de fermeture de compte.
Demander explicitement au directeur de vous rembourser la totalité des sommes qui ont été prélevés ainsi que les frais de la LRAR.
Si l'agence fait trainer les choses pour le remboursement ainsi que pour la fermeture de votre compte, veuillez écrire par mail avec accusé de réception à ces adresses :

catherine.coroller@lcl.fr
louis.cheron@lcl.fr

En expliquant l'historique de vos problèmes avec l'agence.
Si on vous ignore comme c'est souvent le cas chez le LCL, qui n'a aucun mal à prendre vos sous mais beaucoup de mal à résoudre ses problèmes de relation clientèle, Regrouper tous les éléments, faites des photocopies puis écrivez à La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et à la banque de France.

Toutes les adresses de la DGCCRF se trouvent ici http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm

Les actions de la DGCCRF

1500 contrôles dans le secteur des banques et assurances
405 contrôles sur la publicité des offres de crédit
275 contrôles sur le crédit gratuit
125 intermédiaires en opération de banque ont été contrôlés
200 contrôles sur la pratique du crédit affecté
321 contrôles d'agences bancaires


Siège de la Banque de France
31 rue Croix des petits champs
75001 PARIS - France
Standard :
01 42 92 42 92 ou 01 64 80 20 20 (de 8h à 19h)
Information des particuliers sur la règlementation bancaire :
0 811 901 801 (de 8h à 18h) prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine.

Ensuite Tribunal d'instance comme ici: http://lclausecours.blogspot.com/2008/05/cest-possibleoui.html
Vous nous ferez dès lors le compte-rendu victorieux de votre bataille... Nous en ferons grand bruit, Croyez nous!!

Autre astuce très importante: Veuillez solliciter activement le service client LCL en allant sur le site du LCL.
1. Vous rentrerez vos identifiants et arriverez sur votre page de compte.
2. En haut et droite de votre écran, vous sélectionnerez "contactez-nous" puis "Pour contacter un conseiller : Service Clientèle en ligne."
3. Dans "1 Sélectionnez le thème de votre demande" Vous sélectionnerez par le menu déroulant le thème "Insatisfaction".
4. Vous remplirez en dessous un court texte expliquant le résultat que vous attendez.
5. Vous écrirez votre adresse mail puis vous validerez.

Important!!!
Une page reprenant les informations remplies s'affichera, cette page, vous l'imprimerez avant de vous déconnecter et vous la garderez précieusement.

Tant que vous n'aurez pas obtenu satisfaction, vous recommencerez la même procédure.

Pour toute aide, n'hésitez pas à nous contacter!...

LCLAUSECOURS

En priorité:

odile.videlaine@lcl.fr
eric.ferey@lcl.fr
serviceclientenligne@lcl.fr

Puis à:

dsn@fo-lcl.fr

Les syndicats luttent contre la politique imposé par le groupe, Il y a au sein du lcl des gens de valeurs mais qui sont à l'opposé de celle de leurs patrons!

Sinon comment recevrais-je moi même de l'aide en interne. Merci sincère et chaleureux à ces quelques personnes, elles se reconnaitront...

Vous pouvez ensuite écrire à:

marie-andree.dontenville@lcl.fr
caroline.de.scorailles@lcl.fr
renee.jimbert@lcl.fr
jean-luc.duflot@lcl.fr
cecile.lombard@lcl.fr
gabriel.picq@lcl.fr
andree-lise.remy@lcl.fr
michel.raquin@lcl.fr
gerard.barillet@lcl.fr
dominique.dupuits@lcl.fr
guy.faurie@lcl.fr
dsn@fo-lcl.fr
arnaud.loubier@lcl.fr
olivier.tassain@lcl.fr

jusqu'à ce que l'on vous apporte une réponse satisfaisante!

Ecrivez et cent fois sur le métier remettez votre ouvrage!

Un simple particulier a attaqué le Crédit lyonnais, qui lui réclamait 6 000 €. Le tribunal d'instance vient de lui donner raison.

UNE DETTE bancaire divisée par treize. C'est l'exploit qu'a réussi Farid Bensalah, 56 ans, un particulier des Grandes-Bornes, à Goussainville, auprès de l'agence locale du Crédit lyonnais. Le tribunal d'instance de Gonesse, que cet habitant avait saisi l'an dernier contre LCL, vient de prononcer un jugement en sa faveur, qui réduit sa dette à 472 € au lieu des 6 000 initialement réclamés par sa banque.

Entre 2003 et 2005, explique Farid, mes conseillers bancaires m'ont, selon moi, poussé à la consommation en me prêtant des sommes, aggravant mon endettement. Mais aussi en me faisant contracter et renouveler d'office, sans délai de rétractation, des revolvings (NDLR : des crédits à fort taux d'intérêt) alors que je me trouvais dans une mauvaise passe financière et professionnelle, accuse ce père de famille qui, après deux ans de chômage à la suite d'un accident du travail, a passé un CAP et un bac pro comptabilité avant d'entrer dans la fonction publique voici quelques mois.

Et, poursuit-il, comme je ne pouvais plus faire face à ces crédits que je n'aurais jamais dû signer, Le Lyonnais m'a, de plus, facturé des agios importants que j'estimais indus. Les relations se sont envenimées, ils m'ont envoyé les huissiers et fiché à la Banque de France. C'est là que j'ai saisi la justice. »

Cette dernière a reproché à la banque « un défaut de conseil », mais surtout « de ne pas avoir proposé à son client, alors que son découvert persistait depuis plus de trois mois, d'offre de facilité de caisse conforme à la législation ou, à défaut de clôturer immédiatement son compte ».

Le Crédit lyonnais n'a pas fait appel. Contactée hier, la banque n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette décision. Farid savoure d'autant plus sa victoire qu'il disposait pour sa requête de très peu de moyens de défense, comparés à ceux du siège du Lyonnais : « Je ne suis absolument pas juriste, et me suis défendu seul, sans l'aide d'un avocat, explique-t-il, grâce à un travail personnel acharné, des recherches notamment sur Internet et les conseils judicieux de l'Association française des usagers des banques (Afub). Défendre ses intérêts face aux puissants, c'est possible : "c'est le message que je veux faire passer à tous ceux qui, comme moi, s'estiment lésés par de telles institutions. "

Article du parisien en date du 6 mai 2008

http://lclausecours.blogspot.com/

Un site pour vous défendre,
Un site avec de nouvelles possibilités,
Un site plus clair,

Un site pour toutes celles et ceux qui s'engluent dans les pièges tendus par leurs banquiers, ce quel que soit l'enseigne!

http://lclausecours.blogspot.com/

Nos élus discutent en ce moment de projet de loi pour le développement de la concurrence qui prévoit une série de mesures en notre faveur .

Le projet de loi prévoit d'étendre le champ de la médiation bancaire parce que 70% des réclamations se situaient en dehors de sa compétence.

Il prévoit aussi la création d'un relevé périodique des frais bancaires !!!
En effet, à la suite de demandes incessantes de la part des associations de défense de consommateurs concernant l'état de ce relevé de frais bancaires. Le projet de loi prévoit que ce document doit être distinct du relevé de compte, et porté à la connaissance du client.

Ce récapitulatif devrait comprendre les frais perçus par l'établissement au titre de produits ou services fournis dans le cadre de la gestion du compte de dépôt, les commissions et tarifs applicables aux instruments de paiement ainsi que les frais de traitement des incidents de fonctionnement du compte de dépôt, les agios.

Cette mesure nous poussera, consommateurs, à comparer les frais facturés par nos chers établissement bancaire par rapport à ceux pratiqués dans d'autres enseignes bancaires.

Ce relevé devrait être porté à la connaissance des clients gratuitement et par voie électronique ou postale selon le choix des intéressés.

Nous devrions donc recevoir, dans nos boites aux lettres ou dans nos boites mails, ce document G R A T U I T E M E N T !

Mais ne nous laissons pas berner pour autant je vous recommande vivement de poser des questions, de revérifier vos relevés de compte, de ne jamais croire les paroles mielleuses de vos conseillers sans avoir vérifié leurs dires...

Article en cours d'écriture...

http://www.afub.org/index.php

Vous la reconnaissez??

Au Crédit lyonnais ce sont les salariés qui rugissent
Banques . Près de 150 personnes, en grève, se sont rassemblées hier devant le siège du LCL. À l’appel de la CGT, elles s’opposent aux 3 570 suppressions d’emplois.

Des salariés du Crédit lyonnais (LCL) se sont rassemblés hier, dans la matinée, devant le siège parisien de l’établissement, boulevard des Italiens, dans le quartier de l’Opéra. À plus d’une centaine, ils sont venus, à l’appel de la seule CGT, des agences d’Île-de-France et des services centraux de la banque. Alors qu’un CCE (comité central d’entreprise) extraordinaire se tenait au même moment, les personnes amassées devant l’entrée entendaient protester contre le nouveau plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). « C’est honteux », lance Chantal Lamy, responsable syndicale à la CGT du LCL. « Le Crédit lyonnais supprime plus de 3 500 postes, soit 15 % des effectifs, alors que, partout, nous manquons de personnel pour accueillir convenablement les clients et assurer la qualité du service », explique-t-elle. La nouvelle est tombée lors du CCE du 1er juin. 1 139 postes doivent être supprimés dans les UAC (unités d’appui commercial), 1 082 au siège, 82 au sein des DMEI (directions de marché entreprises et institutionnels), et enfin 1 267 dans le réseau d’agences. La direction évoque principalement le « manque de productivité » pour justifier son plan, alors que « la banque engrange de solides bénéfices », évoque Chantal Lamy. « 452 millions d’euros sont versés aux actionnaires cette année, le Crédit lyonnais réalise 5 milliards de bénéfices depuis 2002 et malgré ça, les effectifs ont fondu de 21 % », souligne la syndicaliste.

réorganisation permanente

« À la direction juridique, nous sommes en tel sous-effectif que de nombreux dossiers de litiges ne sont pas réglés, les délais ne sont pas respectés et la banque perd ainsi beaucoup d’argent », explique Michèle. « La majorité des gens qui y travaillent sont d’ailleurs des intérimaires », ajoute-t-elle. Depuis que le Crédit lyonnais a été racheté par le Crédit agricole, « la banque est en réorganisation permanente », rappelle Jocelyne, travaillant dans une DMEI parisienne. « Beaucoup font des dépressions, il y a eu plusieurs décès suite au stress, provoqué en partie par les conditions de travail et les restructurations de la banque », rappelle Jacky Hortaut, ancien administrateur salarié (CGT) du Crédit lyonnais. « Une jeune femme de trente-deux ans, chef d’agence dans le 12e arrondissement de Paris, est décédée en avril d’une crise cardiaque », rappelle le syndicaliste. « Effectivement, c’est effrayant, les gens sont écoeurés, n’en peuvent plus », confirme Chantal Lamy. « Leur santé est menacée. Nombreux sont ceux dans les services qui accumulent les heures supplémentaires. Mais là aussi, il y a un vrai scandale.

"Il y a des compteurs d’heures variables, et beaucoup de salariés vont au-delà des quinze heures supplémentaires autorisées. Ils ne travaillent pas plus pour gagner plus,mais parce que la direction instaure une vraie course aux résultats qui envoie tout le monde dans le mur", s’insurge la syndicaliste.

Un cadre, entendant la discussion, fait remarquer que certains sont même à « cent cinquante heures supplémentaires ». « Là-dessus, la direction a décidé d’en payer un tiers, un autre tiers passe en récupérations, et le dernier tiers est inscrit sur le compte épargne temps », explique ce cadre, travaillant au siège. « C’est d’ailleurs tout à fait illégal de passer des heures sup sur le compte épargne temps », relève Chantal.

la direction veut aller très vite

Pendant ce temps, la direction entendait proposer aux syndicats, lors du CCE d’hier, de discuter des accords de méthodes à propos du PSE. « Apparemment, ils veulent proposer que des IRP (instances représentatives du personnel) autre que le CCE ne puissent pas diligenter des rapports d’experts sur la situation. De plus, la direction veut aller très vite. Alors qu’en janvier dernier elle nous disait que tout se ferait à effectifs constants, elle annonce le 1er juin plus de 3 500 suppressions de postes et veut boucler l’affaire à la mi-juillet », s’indigne Chantal Lamy. Une grève nationale est prévue le 26 juin au Crédit lyonnais.

Sébastien Ganet